La dissolution du couple que ce soit par divorce, rupture d’un pacs ou séparation de concubins, est une épreuve personnelle. Elle est aussi un moment d’inquiétude, d’incertitudes financières et patrimoniales.
Les causes et conséquences d’une rupture sont diverses, les raisons et les formes de recours à un Notaire sont elles aussi multiples :
- L’intervention d’un notaire est parfois rendue obligatoire : en cas d’accord entre les parties, de divorce par consentement mutuel ou de partage amiable, si le couple possède des biens immobiliers.
Le Notaire pourra alors proposer en lien avec les avocats des parties un certain nombre de clauses, modalités de règlement de soulte ou de prestation compensatoire, mise en place de convention d’indivision, qui seront autant d’outils permettant d’aboutir à une séparation sereine et rapide. - Il assurera également l’efficacité des conventions en garantissant que les intérêts des parties et éventuellement de leurs enfants sont suffisamment préservés et que le consentement de chacun est libre et éclairé ;
- Cette intervention est de plus en plus souvent ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales qui, accédant à la demande d’une des parties, missionne ce professionnel du Droit de la Famille et de l’Immobilier en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager, de dresser un inventaire estimatif des patrimoines ou de faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux.
Le Notaire aura alors pour rôle d’entendre les parties et leurs Conseils, de poser des questions, de demander des pièces, de répondre aux dires et de faire état de la situation patrimoniales et des prétentions de chacun dans un rapport afin d’éclairer au mieux la décision du Juge; - Elle se développe dans le nouveau cadre du Droit collaboratif qui consacre désormais le rôle du Notaire dans les procédures participatives et dans la médiation.
Offrant alors tantôt un avis objectif de spécialiste, tantôt un cadre de discussion où les règles sont préalablement définies, la médiation du Notaire permet souvent de débloquer des situations, cristallisées jusque là autour de problèmes personnels plus que juridiques ou financiers; - L’intervention d’un notaire est, en toutes hypothèses, souhaitable en ce qu’elle permet et assure à chacune des parties une compréhension de ses droits et de ses obligations, première étape nécessaire au règlement des conflits.
Souvent nommé par les tribunaux en tant qu’expert, Maître François CARRÉ a mis en place depuis 10 ans un service dédié au règlement des divorces consensuels et judiciaires.