L'Etude Carré Notaires 34 bis rue de l’université 75007 Paris
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Ce site est la propriété de la SELAS Carré Notaires.
Siège social : 34 bis rue de l’université 75007 Paris
N° d'identification TVA : FR09330686676
Numéro d'agrément par la chambre des notaire de Paris : 750051107285
SIRET : 330 686 676 00025

Circulaire n°2010 et ficher d'information sur l'Office notarial

Directeur de la publication : Claire Carré

Direction de projet et développement : Benoit Jaugey

Design : Seven/Eleven et Guillaume Bieron

Hébergement : Gandi, 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE

En cas de litige non résolu avec un notaires, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.