Acteur privilégié du marché immobilier, l’Etude accompagne et conseille les promoteurs immobiliers et institutionnels (publics ou privés) dans la conduite de leur projet.

Qu’il s’agisse de terrain à bâtir, de volume ou encore d’immeuble en copropriété, nous créons à chaque étape un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes provenant du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.

Nous veillons également au respect de la législation sur la vente d’immeuble à la découpe et la protection du locataire d’habitation.

Enfin, notre connaissance de la fiscalité immobilière permet d’assurer une optimisation financière de votre projet.

Montants des réductions d'émoluments

Prêt et caution ou nantissement dans l’acte de Prêt       

20% entre 25.000.000 € et 40.000.000 €,

30% entre 40.000.000 € et 50.000.000 € 40% au-delà

Quittance et quittance subrogative        

20% entre 25.000.000 € et 40.000.000 €,

30% entre 40.000.000 € et 50.000.000 € 40% au-delà

Affectation hypothécaire           

20% entre 25.000.000 € et 40.000.000 €,

30% entre 40.000.000 € et 50.000.000 € 40% au-delà

Cession d’antériorité, endossement, délégation

40% à partir de 10.000.000 €

Cautionnement par acte séparé

40% à partir de 10.000.000 €

Nantissement ou gage par acte séparé 

40% à partir de 10.000.000 €

Cession de créance ou cession de dette

40% à partir de 10.000.000 €