Acteur privilégié du marché immobilier, l’Etude accompagne et conseille les promoteurs immobiliers et institutionnels (publics ou privés) dans la conduite de leur projet.
Qu’il s’agisse de terrain à bâtir, de volume ou encore d’immeuble en copropriété, nous créons à chaque étape un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes provenant du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.
Nous veillons également au respect de la législation sur la vente d’immeuble à la découpe et la protection du locataire d’habitation.
Enfin, notre connaissance de la fiscalité immobilière permet d’assurer une optimisation financière de votre projet.
Montants des réductions d'émoluments
Prêt et caution ou nantissement dans l’acte de Prêt
20% entre 25.000.000 € et 40.000.000 €,
30% entre 40.000.000 € et 50.000.000 € 40% au-delà
Quittance et quittance subrogative
20% entre 25.000.000 € et 40.000.000 €,
30% entre 40.000.000 € et 50.000.000 € 40% au-delà
Affectation hypothécaire
20% entre 25.000.000 € et 40.000.000 €,
30% entre 40.000.000 € et 50.000.000 € 40% au-delà
Cession d’antériorité, endossement, délégation
40% à partir de 10.000.000 €
Cautionnement par acte séparé
40% à partir de 10.000.000 €
Nantissement ou gage par acte séparé
40% à partir de 10.000.000 €
Cession de créance ou cession de dette
40% à partir de 10.000.000 €