Depuis la rédaction de vos conventions matrimoniales à la rédaction et la conservation de vos dispositions testamentaires, de l’acquisition de votre première résidence à la cession de votre entreprise et l’optimisation de votre départ à la retraite, votre Notaire est un interlocuteur privilégié de la gestion de votre patrimoine.

Votre Notaire est tout d’abord à vos côtés pour la gestion de votre patrimoine privé.

Les besoins de chacun, les priorités et les préoccupations changent avec le temps. L’organisation de votre patrimoine se doit d’évoluer en parallèle.

Votre Notaire vous assiste dans votre réflexion et vous propose les outils adaptés à votre situation et à vos objectifs :
  • épargner, capitaliser, investir : réflexion sur les modes de détention de votre patrimoine (société civile, détention directe, indivise, en tontine, en démembrement…), les modes de financement (donations, emprunts et garanties), la mise en valeur de vos biens (location nue ou meublée, résidence principale, secondaire, mise à disposition et prêt à usage…) ;
  • protéger votre conjoint aujourd’hui et après votre mort : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, avantages matrimoniaux, clauses alternatives en cas de divorce ou de décès, donations entre époux et dispositions testamentaires, réflexion sur les contrats d’assurance-vie, rédaction de clauses bénéficiaires ;
  • assister vos enfants lorsqu’ils démarrent leur vie ou ont ponctuellement besoin d’un coup de pouce, ou anticiper au mieux votre succession et minimiser ainsi le coût fiscal et échapper aux querelles familiales tout en vous préservant financièrement : donation et donation-partage, en pleine-propriété, en usufruit ou en nue-propriété, prêt à usage de biens, testament, mandat posthume ;
Votre Notaire peut également vous assister dans l’organisation ou la transmission de votre patrimoine professionnel.

  • choisir le mode d’exercice ou la forme sociale qui correspond à votre activité, qui protège votre patrimoine privé, qui vous permet de vous développer et d’investir : exercice à titre individuel (régime de l’auto-entrepreneur, EIRL…) ou en société, forme sociale, statut et responsabilité du dirigeant et de son conjoint, régime fiscal ou social,…
  • mettre en place une stratégie de reprise ou de cession d’une branche d’activité ou d’une société : scission, fusion, acquisition, mise en place de holding de contrôle ou de rachat…
  • organiser son départ à la retraite dans de bonnes conditions, optimiser fiscalement la cession à un tiers ou la reprise par un ou plusieurs de ses enfants : donation avant cession ou levée d’option, pacte Dutreil.
Votre Notaire en collaboration avec d’autres spécialistes : avocats, gestionnaires de patrimoine, banquiers et assureurs, fiscalistes et experts-comptables, est à votre écoute pour mener à bien vos projets.

Émoluments réduits

Opérations de transmission d’entreprise bénéficiant du dispositif de la loi Dutreil :
Article A. 444-67 : Actes relatifs aux donations entre vifs (n°16 à 19 du tableau 5 annexé à l’article R.444-3 du Code de Commerce).
Article A. 444-68 : Donations partages (n°20 et 21 du tableau 5 annexé à l’article R.444-3 du Code de Commerce).

Tranche d’assiette

Taux de remise pour la tranche concernée

Au-dessus de 10.000.000 €

25% de remise

Au-dessus de 15.000.000 €

30% de remise

Au-dessus de 20.000.000 €

36% de remise